VD_OMNI PE.2017.0277 vom 25. Januar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de la population (SPOP), Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) | Admission du recours d'un ressortissant d'un pays d'Afrique, condamné à cinq reprises, dont une fois à une peine privative de liberté de dix-huit mois, contre la révocation de son permis d'établissement. Le recourant est divorcé d'une Suissesse, dont il a un fils, sur lequel il détient l'autorité parentale conjointe et la garde partagée. On peut présumer que les parents s'en tiennent à ce régime, prévu par le jugement de divorce (consid. 5b). Compte tenu en particulier du fait que la mère souffre d'un trouble de la personnalité, il est possible que l'intérêt de l'enfant à maintenir des contacts avec son père l'emporte sur l'intérêt public à l'éloignement de ce dernier. Après avoir entendu les parents lors d'une audience, le Tribunal ne dispose cependant pas de tous les éléments pour se prononcer, l'intervention du SPJ étant souhaitable, afin de déterminer les conséquences d'un renvoi du père sur le développement de l'enfant. Annulation de la décision attaquée et renvoi de la cause à l'autorité intimée afin qu'elle statue à nouveau après que le SPJ ait mis en oeuvre une action socio-éducative.