VD_OMNI PE.2017.0265 vom 14. Juli 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | En refusant au recourant, ressortissant tchadien, la délivrance d'une autorisation de séjour pour rester en Suisse et y entretenir des relations avec sa fille de douze ans, née d'une précédente liaison, de nationalité togolaise mais autorisée à séjourner en Suisse et en attente de naturalisation (regroupement familial inversé), l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation. La qualité de refugié a définitivement été déniée au recourant; il n'y a donc pas lieu d’entrer en matière sur sa demande subséquente tendant à ce qu’une autorisation de séjour lui soit délivrée, à moins qu’il ne puisse établir l’existence d'un droit à l’octroi d’une telle autorisation. La fille du recourant est prise en charge par sa mère et le recourant ne contribue guère à son entretien; il n'exerce pas son droit à des relations personnelles d'une manière telle que cela correspond pratiquement à une garde alternée. Du reste, le recourant a attendu plus de neuf ans pour entreprendre les premières démarches officielles qui aboutiront plus tard à la reconnaissance de sa paternité sur cet enfant; ces démarches pourraient avoir eu principalement pour objectif de lui permettre d’obtenir un droit de séjour; cela d’autant plus qu’il s’obstine à refuser de quitter la Suisse en dépit des injonctions des autorités et des mesures de contraintes requises à son encontre. Le comportement du recourant n'est pas irréprochable; en outre, lui-même et sa famille émargent entièrement à l'aide sociale depuis leur arrivée en Suisse. L’intérêt privé du recourant à maintenir en Suisse un lien affectif avec sa fille doit céder le pas devant l’intérêt public à son éloignement. Le droit de son épouse et de leurs enfants découle de celui du recourant; dès l’instant où ce dernier se voit dénier tout droit à une autorisation de séjour, ceux-ci ne peuvent bénéficier du regroupement familial. Recours au Tribunal fédéral rejeté par arrêt 2C_665/2017 du