VD_OMNI PE.2017.0233 vom 11. September 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Admission du recours d'un ressortissant tunisien, âgé de 32 ans, contre le refus de l'autorité de prolonger son autorisation de séjour pour formation. Le recourant a obtenu en 2010 une autorisation de séjour aux fins d’obtenir un Bachelor en génie électrique d’une Haute école suisse; après un premier échec, il a modifié son plan d'études et a été autorisé à suivre une nouvelle formation en microtechnique. Or, après sept ans, son parcours n'a pas débouché sur l'obtention du diplôme envisagé. La décision attaquée a cependant pour conséquence de priver le recourant de l’ultime possibilité d’obtenir un Bachelor, alors qu’en principe, il aura, en septembre 2018, épuisé tout droit à la prolongation de son séjour puisque ses études se seront déroulées sur huit ans, soit la durée maximale admise. Même si les doutes sont loin d’être dissipés, il n’est pas non plus établi avec certitude que le recourant ne pourra pas obtenir le titre souhaité. En outre, aucun élément du dossier ne permet de retenir que le recourant n'a aucune intention de quitter la Suisse et que la formation invoquée vise uniquement à éluder les prescriptions générales sur l'admission et le séjour des étrangers.