VD_OMNI PE.2017.0232 vom 24. Mai 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de la population (SPOP), Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) | Recours d'un ressortissant serbe et français contre une décision du DEIS révoquant son autorisation d'établissement et prononçant son renvoi de Suisse. Sous l'angle formel, le Tribunal a rejeté le grief du recourant selon lequel la décision de l'autorité intimée n'aurait pas été suffisamment motivée (consid. 2). En outre, la requête du recourant tendant à consulter l'avis de son médecin ou d'un autre médecin dans l'hypothèse où il devrait quitter la Suisse a été rejetée par le Tribunal par une appréciation anticipée des moyens de preuve (consid. 6). Sur le fond, le Tribunal a jugé que le recourant a perdu la qualité de travailleur à partir du 1er juin 2012, soit au moment où il a commencé à percevoir un revenu d'insertion, après avoir épuisé son droit aux prestations de l'assurance-chômage. La courte activité exercée par le recourant entre juin et juillet 2012, soit après 17 mois d'inactivité, ne lui a pas permis de réactiver son statut de travailleur (consid. 3). Par ailleurs, au moment où l'invalidité du recourant a été évaluée en avril 2013, il avait déjà perdu le statut de travailleur depuis le 1er juin 2012. Le Tribunal a également estimé que les autres activités réalisées par le recourant, soit un emploi d'une durée de 5 semaines à 40% et un autre emploi de durée déterminée ou indéterminée à 20%, n'ont pas non plus permis de réactiver son statut de travailleur. En l'espèce, la dette sociale du recourant s'élevait à 103'874.85 fr. au 22 juillet 2016, de sorte que son autorisation d'établissement pouvait être révoquée au sens de l'art. 63 al. 1 let. c LEtr (consid. 4). Le Tribunal a enfin estimé que la situation personnelle du recourant - arrivé en Suisse à l'âge de 39 ans, sans formation et dépendant de l'aide sociale - ne faisait pas obstacle à son renvoi sous l'angle de l'art. 96 LEtr, pas plus que sous l'angle de l'art. 8 CEDH (consid. 5). Le recour