VD_OMNI PE.2017.0156 vom 6. Juli 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Service de la population (SPOP) | C'est à juste titre que le SPOP a refusé d'entrer en matière sur la demande de reconsidération de sa décision de refus de transformer un permis F (admission provisoire) en permis B (autorisation de séjour) pour cas d'extrême gravité, respectivement l'a rejetée, en l'absence d'éléments nouveaux importants: la région d'origine et l'état de santé du recourant (maladie chronique entraînant une incapacité de travail) ont déjà été prises en considération dans de précédentes décisions; s'agissant du fait qu'il parle bien le français, n'a pas de poursuites et que son casier judiciaire est vierge, il est rappelé que le simple écoulement du temps et une évolution normale de l'intégration n'entraînent pas une modification des circonstances de nature à admettre une demande de reconsidération. Recours rejeté. Recours auprès du TF déclaré irrecevable (ATF 2D_32/2017 du 10 août 2017).