VD_OMNI PE.2017.0132 vom 14. August 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus du SPOP de délivrer une autorisation de séjour à une ressortissante marocaine de 11 ans, dont la recourante (de nationalité marocaine) a la kafala. La kafala ne créant pas de lien de filiation, l'art. 43 LEtr, de même que l'ALCP (l'époux de la recourante est allemand) ne sont pas applicables. Il en va de même de l'art. 48 LEtr, le placement de la fillette chez la recourante n'étant pas envisagé en vue de son adoption. Les conditions des art. 30 al. 1 let. c LEtr et 33 OASA ne sont pas plus remplies dès lors que, d'une part, les autorités compétentes n'ont pas examiné si un motif important justifiait le placement de l'enfant hors procédure d'adoption et que d'autre part l'étendue du réseau familial au Maroc (où la fillette réside) ne fait pas appaître un placement en Suisse comme la seule solution envisageable. Un cas personnel d'extrême gravité ne peut enfin être reconnu. Recours rejeté.