VD_OMNI PE.2017.0126 vom 27. Oktober 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de renouveler l'autorisation de séjour UE/AELE d'une ressortissante française arrivée en Suisse en 2008 pour prendre un emploi de télévendeuse, qui prend fin après moins d'un an à la suite d'un accident qui n'a pas laissé de séquelles durables. La recourante a retravaillé à une seule reprise durant dix mois de 2013 à 2014 et est aidée par les services sociaux depuis 2009. Elle a donc perdu la qualité de travailleur. Le fait qu'elle souffre depuis la naissance du syndrome de Little ne lui confère pas un droit de demeurer, puisque cette maladie n'affecte pas sa capacité de travail. Pas de droit de séjour pour personne n'exerçant pas d'activité économique, vu la dépendance à l'aide sociale. Pas de cas de rigueur, tant du point de vue de la situation personnelle et professionnelle que de celui de l'état de santé. Recours rejeté. Recours en matière de droit public rejeté par le TF (2C_998/2017 du 18 janvier 2018).