VD_OMNI PE.2017.0095 vom 15. März 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Recours d'une ressortissante roumaine entrée en Suisse par regroupement familial auprès de son époux, dont elle a divorcé. Un arrêt de l'autorité de céans avait déjà confirmé son renvoi de Suisse, confirmé ensuite par le Tribunal fédéral. Après son départ de Suisse, elle est revenue en 2009 pour exercer une activité lucrative. Dès 2011, elle perçoit une rente entière de l'AI et travaille dans des ateliers protégés. Le SPOP a révoqué son permis B. Le Tribunal retient ce qui suit: - L'activité en milieu protégé ne saurait être considérée comme une activité ordinaire sur le marché du travail, faisant obstacle à la qualité de travailleur. De plus, bien que son permis ait été délivré pour une durée de cinq ans, rien ne s'oppose à sa révocation (c. 3); - La recourante ne peut se prévaloir d'un droit de demeurer dès lors qu'elle n'a pas acquis le statut de travailleuse depuis son retour en Suisse en 2009 (c. 4); - Il en va de même du cas de rigueur: en effet, la recourante était déjà malade lors de son retour en Suisse en 2009 (c. 5); - Les dispositions sur les personnes handicapées ne lui sont non plus d'aucun secours (Cst., LHand, CDPH, CEDH/c. 6); - Quant au principe de la proportionnalité, il est respecté (c. 7). Le Tribunal a en outre réduit les honoraires de l'avocat de moitié. Les heures annoncées ne sont pas en adéquation avec la nature de la cause et ses difficultés. Le temps consacré à la rédaction des écritures est excessif. Les indemnités de conseil d'office ne sont pas destinées à rémunérer le temps passé par l'avocat ou son stagiaire à se familiariser avec la matière et les instructions de l'avocat à son stagiaire ne sont pas indemnisables (c. 8). Partant, le recours est rejeté. Recours en matière de droit privé rejeté, dans la mesure où il est recevable; recours constitutionnel irrecevable (arrêt 2C_374/2018 du 15 août 2018).