VD_OMNI PE.2017.0075 vom 8. Januar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus de délivrer une autorisation de séjour à un Kosovar en vue de son mariage avec une Péruvienne titulaire d’un permis de séjour, divorcée, mère de six enfants et bénéficiaire du RI depuis 2009. L’addition des revenus du recourant avec ceux de sa fiancée ne provenant pas de l’aide sociale (allocations familiales et pension alimentaire) donne un montant supérieur au minimum vital calculé pour la famille, sous réserve des primes d’assurance-maladie et, cas échéant, des subsides cantonaux qui pourraient être alloués. Une demande de prestations AI est de plus en cours d’instruction. Il est ainsi très vraisemblable que l’intéressée ne remplisse plus les conditions lui permettant de bénéficier de l’aide sociale une fois mariée au recourant, qui peut dès lors se voir délivrer une autorisation de séjour en vue du mariage. Pour obtenir ensuite une autorisation de séjour ordinaire annuelle, il devra démontrer qu'il exerce de manière assidue et régulière une activité lucrative assurant son autonomie financière et celle de sa famille. Recours admis, décision annulée et dossier renvoyé au SPOP.