VD_OMNI PE.2017.0037 vom 15. September 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ /Service de l'emploi Contrôle du marché du travail | Au moment du contrôle, le recourant, ressortissant français, effectuait, pour son propre compte, la pose d’agencements de cuisine et divers travaux de menuiserie depuis plus de quatre mois et il lui restait encore, selon ses explications, six semaines de travail à effectuer. Force est de constater qu'il était tenu de s'annoncer pour les prestations fournies en Suisse à compter du début des travaux, ce qu'il n'a pas fait. Le prononcé d'une amende se justifie dans la mesure où le recourant a fait preuve de négligence; en tant que professionnel amené à travailler dans un pays étranger, il lui appartenait de s'adresser à une source fiable et compétente en la matière afin d'obtenir des renseignements précis. Le montant de cette amende, 2000 fr., tient compte équitablement de la gravité de la faute commise.