VD_OMNI PE.2017.0036 vom 4. Mai 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus du SPOP d'accorder une autorisation anticipée d'établissement. Le recourant a en effet été condamné à une peine pécuniaire de dix jours-amende, avec sursis et un délai d’épreuve de trois ans, ainsi qu’à une amende de 400 francs. Le recourant minimise en vain la gravité des infractions commises, en alléguant qu’il s’agissait d’une simple altercation verbale avec son épouse. Comme l'a retenu le jugement pénal, en force, son comportement a constitué une tentative de contrainte, ainsi qu'une violation des règles de la circulation routière. De surcroît, ce jugement a relevé que la culpabilité de l'intéressé n’était pas légère, les actes reprochés ayant mis la vie de tiers en danger, et que son comportement pendant l’instruction et les débats ne plaidait pas en sa faveur. Enfin, le tribunal a déjà tenu compte du contexte de la séparation pour atténuer la peine infligée. Le degré d'intégration du recourant ne lui permet dès lors pas d'obtenir l'autorisation anticipée d'établissement.