VD_OMNI PE.2016.0494 vom 22. Januar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus d’octroyer une autorisation de séjour à un ressortissant portugais âgé de 27 ans, qui souffre d’un retard mental et de déficits neuropsychologiques le rendant dépendant pour certaines activités de la vie quotidienne, et dont la mère vit en Suisse au bénéfice d’un permis d'établissement. Question laissée ouverte de savoir s'il existe un droit au regroupement familial tiré de l'ALCP, en présence de revenus tout juste inférieurs au minimum vital. Le recourant peut en revanche se prévaloir d’un droit de séjour tiré de l’art. 8 CEDH, compte tenu de l’existence de liens étroits et effectifs ainsi que d’un rapport de dépendance particulier avec sa mère, qui semble être la seule personne à même de lui apporter l’attention, la surveillance et les soins quotidiens dont il a besoin, et a d’ailleurs récemment été désignée comme sa curatrice. L'autorisation requise doit de surcroît être accordée pour cas de rigueur, dans la mesure où le recourant ne peut pas compter sur les autres membres de sa famille au Portugal pour veiller sur lui et risque ainsi sérieusement d'être livré à lui-même ou placé en institution à son retour dans ce pays. Recours admis.