VD_OMNI PE.2016.0458 vom 15. März 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Service de la population (SPOP) | Refus du SPOP d'entrer en matière sur la requête de la recourante, ressortissante congolaise, tendant au réexamen d'une décision initiale refusant de renouveler son autorisation de séjour et celle de son époux. Recours admis: au vu des particularités du cas d'espèce, la rupture de l'union conjugale intervenue après la décision initiale constitue un changement notable des circonstances au sens de l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD. En effet, la décision initiale attribuait un poids tout particulier aux antécédents pénaux de l'époux. Le sort de la recourante mérite ainsi d'être étudié d'un point de vue individuel. Il en va d'autant plus qu'un éventuel renvoi de l'intéressée dans son pays d'origine ne concernerait plus une femme mariée mais une femme seule. Des problèmes de santé ont en outre été invoqués. Enfin, il n'est pas exclu que la demande de réexamen de la recourante doive être considérée comme une nouvelle demande, dès lors que la décision initiale portait sur le refus de renouveler une autorisation de séjour dérivée, délivrée par regroupement familial, alors que la recourante entend désormais obtenir une autorisation de séjour originaire, vraisemblablement pour cas de rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, l'art. 50 LEtr n'entrant pas en considération.