VD_OMNI PE.2016.0455 vom 9. Oktober 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ et B.________ /Service de la population (SPOP) | Recours contre la décision déclarant irrecevable, subsidiairement rejetant la demande de réexamen d'une décision refusant l'octroi d'une autorisation de séjour aux recourants et leurs deux enfants, originaires du Kosovo. La situation n'a pas fondamentalement changé depuis la décision du SPOP, qui avait retenu que la famille ne remplissait pas les conditions d'un cas de rigueur. Le fait que la fille des recourants soit désormais scolarisée en Suisse n'est pas déterminant. Cela étant, le fils des recourants souffre d'une malformation cardiaque qui a été décelée récemment et devra prochainement subir une intervention avec un suivi médical sérieux la première année. Dans la mesure où il n'est pas certain que les soins dont l'enfant aura besoin à l'avenir sont disponibles au Kosovo, le SPOP devait instruire la cause, au besoin en interpellant le SEM. Recours admis et dossier renvoyé au SPOP pour complément d'instruction et nouvelle décision.