VD_OMNI PE.2016.0443 vom 19. April 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant kosovar âgé de 50 ans, vivant en Suisse depuis 25 ans, ayant peu travaillé et condamné entre 2001 et 2014 à neuf reprises, dont une peine privative de liberté de deux ans, avec sursis partiel sur dix-huit mois. L’autorité intimée n’a pas violé la législation fédérale en constatant que les conditions permettant de ne pas renouveler son autorisation de séjour étaient, en principe, réunies. L'autorité intimée n'a toutefois pas examiné si l'épouse du recourant, atteinte dans sa santé, incapable de travailler et qui pourrait être en situation de dépendance vis-à-vis de celui-ci, dispose d’un droit de séjour durable en Suisse; or, la décision attaquée pourrait avoir pour conséquence, soit de contraindre le recourant à vivre durablement séparé de son épouse, soit de contraindre celle-ci à le rejoindre au Kosovo. Les éléments figurant au dossier ne permettent pas d’effectuer une pesée complète des intérêts en présence et de dire notamment si l'intérêt public à l'éloignement du recourant l’emporte sur son intérêt privé et celui de son épouse à pouvoir continuer à vivre ensemble en Suisse. Admission partielle du recours et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision.