VD_OMNI PE.2016.0436 vom 31. Oktober 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Département de l'économie et du sport (DECS) | Recours de l'OCTP contre la décision de révocation de l'autorisation d'établissement d'une ressortissante espagnole âgée de 45 ans et en Suisse depuis 40 ans par le Chef du DES. Elle exécute actuellement une peine pénale substituée par une mesure institutionnelle. La décision attaquée n'est pas prématurée puisqu'il importe que l'intéressée connaisse son statut de séjour au terme de sa mesure. Par ailleurs, si les circonstances changent dans une mesure notable à ce moment, elle pourra réclamer le réexamen du prononcé (c. 3). Les conditions des art. 62 let. b LEtr par renvoi de l'art. 63 al. 1 let. a LEtr et de l'art. 5 al. 1 annexe I ACLP sont réalisées puisque l'intéressée a été condamnée à maintes reprises, dernièrement à une peine privative de liberté de 32 mois pour avoir notamment poignardé une personne. Par ailleurs, son comportement a été qualifié de grave au vu non seulement de la fréquence des infractions commises mais également de leur gravité (c. 4). Une éventuelle libération conditionnelle n'aurait pas d'impact sur cette décision sous l'angle de la police des étrangers puisqu'un risque résiduel de récidive subsistera nonobstant le pronostic favorable des autorités pénales (c. 5). Enfin, cette révocation est proportionnée vu l'incapacité de l'intéressée à se conformer à l'ordre juridique suisse, la gravité des actes commis et les multiples échecs des suivis thérapeutiques dont elle a bénéficié jusqu'à ce jour (c. 6). Le recours est rejeté.