VD_OMNI PE.2016.0432 vom 3. April 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus d'accorder une autorisation de séjour à un ressortissant sénégalais, époux d'une ressortissante italienne titulaire d'un permis B UE/AELE. L'intéressé a été condamné il y a cinq ans à une peine privative de liberté de 28 mois, dont 8 mois fermes, pour crime contre la LStup et séjour illégal. A ce jour, il constitue encore une menace pour l'ordre public, compte tenu notamment des circonstances des infractions précitées (mobile purement égoïste, statut d'initiateur et de moteur de la transaction qui a précédé son arrestation, séjour en Suisse pour s'adonner au trafic alors qu'il disposait d'une situation stable en Italie, médiocre collaboration à l'enquête), d'une nouvelle entrée illégale en Suisse et du fait qu'il a faussement annoncé, dans le formulaire d'arrivée au SPOP, n'avoir pas été condamné en Suisse. Le refus d'autorisation de séjour obéit au surplus au principe de la proportionnalité. Recours déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral (ATF 2C_420/2017 du 21 juillet 2017).