VD_OMNI PE.2016.0426 vom 30. Januar 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Refus de délivrer une autorisation de séjour à une ressortissante bosniaque au bénéfice d'une admission provisoire, en raison d'une intégration insuffisante en Suisse. La décision attaquée retient qu’en dépit d’un séjour de plus de vingt ans en Suisse romande, la recourante ne parle pratiquement pas le français et que son degré de compréhension de cette langue est demeuré très faible. Toutefois, il s’avère que l’autorité intimée n’a pas elle-même procédé à l’audition de la recourante et s’est fondée exclusivement sur un rapport des services sociaux versé au dossier. Or, il n’est pas exclu que la recourante dispose malgré tout d’une capacité de communication en langue française qui pourrait s’avérer suffisante dans la vie de tous les jours. Annulation de la décision entreprise et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision.