VD_OMNI PE.2016.0394 vom 20. März 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recourant qui bénéficie des prestations du RI depuis septembre 2014. C'est à raison que le SPOP lui a dénié un droit de séjour sur la base des dispositions régissant le séjour des personnes sans activité lucrative. Il ne ressort pas clairement du dossier durant quelles périodes le recourant aurait travaillé ni si cela lui aurait donné droit à une autorisation de séjour UE/AELE avec activité lucrative. En tous les cas, depuis que le recourant bénéficie de l'assistance publique d'une façon continue, il ne peut plus se prévaloir du statut de travailleur, à supposer qu’il l'ait acquis. La mesure de réinsertion, à laquelle il a fait référence dans son recours, ne constitue en particulier pas une activité salariée et effective. Quant au contrat de mission de durée limitée, il ne permet pas encore de considérer que le recourant pourrait avoir à nouveau acquis le statut de travailleur. En outre, le recourant ne peut se prévaloir d'une intégration socio-professionnelle réussie en Suisse et n'a pas justifié de liens étroits et effectifs avec des proches autorisés à résider en Suisse, alors même qu’il avait été interpellé précisément sur ce point. S'agissant des troubles psychiques allégués, ils ne nécessitent pas que le recourant demeure en Suisse, d’autant plus que sa psychothérapie a débuté très récemment et qu’il ne peut ainsi pas encore être question d’un lien de confiance entre le patient et son psychiatre qui devrait impérativement être maintenu. Pas de cas d'extrême gravité au sens de l'art.20 OLCP, ni de violation de l'art. 8 CEDH.