VD_OMNI PE.2016.0381 vom 17. Oktober 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | Demande d'autorisation de séjour fondée sur le regroupement familial déposée par une mère et son fils le 1er septembre 2015. Deux rappels étant restés sans suite, recours pour déni de justice à la CDAP. Ecoulement de plus d'une année sans qu'aucune démarche d'instruction n'ait été entreprise dans un dossier ne présentant pas de complexité. Aucun argument avancé par l'autorité pour justifier ce retard. Déni de justice formel admis et cause renvoyée au SPOP pour qu'il instruise la demande.