VD_OMNI PE.2016.0360 vom 31. Januar 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ /Service de l'emploi Contrôle du marché du travail | Confirmation de la décision du SDE infligeant un avertissement (menace de blocage des demandes de main-d'œuvre étrangère) à une entreprise ayant bénéficié, par l'intermédiaire d'un prêt de main-d'œuvre, des services d'un travailleur étranger dénué des autorisations nécessaires. L'entreprise recourante a accepté du personnel d'une société, sans contrat de prêt écrit, sans avoir réglé les détails contractuels et sans même être au clair sur la raison sociale de la société cocontractante et sur l'identité de son représentant autorisé. Dans ces conditions, la recourante n'a pas fait preuve de la diligence requise par l'art. 91 LEtr, sans même compter qu'elle n'a pas vérifié l'identité et le statut des travailleurs mis à sa disposition. Recours rejeté.