VD_OMNI PE.2016.0348 vom 2. Februar 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissante marocaine séparée et prétendument divorcée de son époux, de nationalité italienne, qui sollicite la délivrance d'une nouvelle autorisation de séjour après s'être installée dans le canton de Vaud. Le couple semble s'être séparé à de multiples reprises depuis le début du mariage. On ignore toutefois la durée exacte des périodes de séparation et de la vie commune et, partant, si la condition de la durée minimum de 3 ans prévue à l'art. 50 al. 1 let. a LEtr est réalisée. Il en va de même pour l'intégration de la recourante en Suisse. Le dossier est donc renvoyé à l'autorité intimée pour compléter l'instruction (c. 6b et 6c). Par ailleurs, il n'existe pas de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. En particulier, la recourante n'établit pas par preuves documentées qu'elle aurait été victime de violences conjugales psychiques et l'appréciation de sa version des faits ne convainc pas le tribunal que tel aurait été le cas. Recours partiellement admis.