VD_OMNI PE.2016.0316 vom 4. November 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE de longue durée, délivrée à une ressortissante française au bénéfice du regroupement familial avec son époux. Le lien conjugal apparaît désormais comme étant vidé de toute sa substance, une procédure de divorce opposant les époux, il y a abus de droit de la part de la recourante à prétendre au maintien de son titre de séjour en Suisse au titre du regroupement familial; peu importe à cet égard que la vie commune ait ou non duré trois ans. La recourante, qui n’a jamais exercé la moindre activité lucrative depuis qu’elle vit en Suisse, n'a pas le statut de travailleur. Elle ne dispose actuellement pas des moyens lui permettant de faire face à son entretien et dépend entièrement des services sociaux. La recourante ne peut pas prétendre à la poursuite de son séjour en Suisse. La recourante ne peut se prévaloir d'une intégration particulièrement réussie en Suisse et les troubles de la santé qui l'affectent actuellement peuvent parfaitement être pris en charge dans son pays de provenance. Recours au Tribunal fédéral rejeté par arrêt 2C_1090/2016 du 7 décembre 2016.