VD_OMNI PE.2016.0315 vom 28. Dezember 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Ressortissant brésilien résidant en Suisse sans être au bénéfice d'un titre de séjour, qui a épousé une compatriote au bénéfice d'une autorisation de séjour (permis B). Recours de l'intéressé contre le refus du SPOP de lui octroyer une autorisation de séjour par regroupement familial et prononçant son renvoi de Suisse. Il n'existe pas de raisons de douter que le recourant et son épouse entretiennent une relation étroite et effective susceptible de bénéficier de la protection de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'épouse précitée, mère d'une enfant mineure ayant acquis la nationalité suisse par l'établissement du rapport de filiation avec son père, citoyen suisse, paraissant disposer d'un droit de séjour assuré en Suisse au sens de la jurisprudence relative à cette disposition. L'autorité intimée a considéré que la condition posée par l'art. 44 let. c LEtr n'était pas respectée; à ce stade, il apparaît toutefois prématuré de retenir que la famille présenterait le danger concret de tomber durablement et dans une large mesure à la charge de l'assistance sociale; en effet, pour que la situation financière du recourant, de même que celle de son couple s'améliore, il suffit que l'intéressé trouve un emploi, ce qui n'est pas invraisemblable au regard des circonstances; cela vaut également pour son épouse. Tout bien considéré, la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH doit s'effectuer en faveur du recourant. L'autorité intimée a dès lors abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant l'autorisation demandée (consid. 3). Recours admis, décision annulée et dossier renvoyé à l'autorité de première instance pour qu'une autorisation de séjour au sens de l'art. 33 al. 1 LEtr soit délivrée au recourant, afin que celui-ci puisse pendant la période considérée assidument rechercher, puis exercer une activité lucrative régulière assurant son autonomie financière, démontrant ainsi qu'il ne présente pas le risque de dépendre durablement de