VD_OMNI PE.2016.0305 vom 4. August 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Recours déposés par une ressortissante brésilienne contre deux décisions du SPOP, la première lui refusant l'octroi d'une quelconque autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse, et la seconde rejetant sa demande de reconsidération de la décision précitée et prononcant son renvoi de Suisse. Confirmation de la décision attaquée rejetant la demande de reconsidération, les conditions posées par l'art. 64 LPA-VD pour procéder au réexamen d'une décision n'étant pas réalisées en l'espèce (consid. 4). L'autorisation de séjour précédemment délivrée à la recourante à la suite de son mariage avec un ressortissant portugais titulaire d'une autorisation de séjour UE/AELE en Suisse a pris fin à sa date d'échéance, conformément à l'art. 61 al. 1 let. c LEtr, l'intéressée n'ayant entrepris aucune démarche pour procéder au renouvellement de ce titre (consid. 6a). Après son divorce, la recourante ne peut en outre plus prétendre à un titre de séjour fondé sur son précédent mariage, les conditions de l'art. 50 LEtr n'étant au demeurant pas réalisées en l'espèce (consid. 6b). C'est par ailleurs en vain que la recourante invoque un droit au regroupement familial avec son concubin actuel, ressortissant italien au bénéfice d'une autorisation d'établissement en Suisse : ni les conditions de l'art. 3 par. 1 et 2 annexe I ALCP, ni celles de l'art. 8 CEDH n'étant réalisées en l'occurrence (consid. 7 et 8). La recourante ne disposant pas d'un titre de séjour, c'est de manière fondée que le SPOP a prononcé son renvoi de Suisse; le caractère immédiat du renvoi n'est toutefois pas motivé par l'autorité, de sorte qu'il convient de réformer les décisions attaquées sur ce dernier point, en impartissant à la recourante un délai de 30 jours pour quitter la Suisse (consid. 10). Recours très partiellement admis dans le sens de ce qui précède, les décisions attaquées étant confirmées pour le surplus.