VD_OMNI PE.2016.0297 vom 29. November 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus du SPOP d'entrer en matière sur une nouvelle demande de réexamen (la 5ème): le recourant n'invoque aucun fait nouveau déterminant. Amende de 800 fr. pour avoir usé d'un moyen qui perturbe l'avancement de la procédure, en interjetant un recours dont le mémoire n'est autre qu'un copier-coller du sixième recours dans cette affaire. Le recourant, qui avait déjà été condamné au paiement d'une amende pour son précédent recours, était averti des sanctions en cas de dépôt d'un nouveau procédé purement dilatoire.