VD_OMNI PE.2016.0296 vom 14. November 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Le recourant, ressortissant portugais, est en Suisse depuis 2003, d'abord au bénéficie de permis L puis d'un permis B. Sa fille est née en Suisse. Depuis 2013, il a été au chômage puis à l'assistance sociale, aide dont il a bénéficié en 2008, 2009, 2010, 2012. Depuis 2013 au moins, il a perdu sa qualité de travailleur étant durablement à l'aide sociale, mettant en échec l'application des art. 6 et 24 et de l'Annexe I ALCP (c. 2). Il ne peut pas non plus se prévaloir de circonstances personnelles majeures au sens des art. 20 OLCP et 8 CEDH puisque son intégration socio-professionnelle n'est pas réussie. Il dépend dans une large mesure de l'aide sociale et a provoqué l'intervention des forces de l'ordre à deux reprises pour des violences domestiques. Ses troubles psychiques - s'ils sont certes réels - ne constituent pas un élément déterminant pour fonder un cas de rigueur: il n'a pas établi qu'il ne pourrait pas recevoir les soins adéquats au Portugal. Enfin, sa fille et la mère de celle-ci ont fait l'objet d'une décision de renvoi (confirmée par l'autorité de céans), l'empêchant de se prévaloir de l'art. 8 CEDH (c. 3). Le recours est rejeté.