VD_OMNI PE.2016.0280 vom 31. August 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Le recourant conteste une décision du SPOP qui, d'une part, rejette sa requête tendant au réexamen d'une décision antérieure prononçant son renvoi (au motif que l'intéressé ne disposait pas d'autorisation de séjour alors qu'il y était tenu) et, d'autre part, refuse de proposer son admission provisoire au SEM. Il n'est pas certain que le délai de recours de trente jours mentionné au pied de la décision rendue sur réexamen soit exact, du moment que la décision initiale dont le réexamen était requis est sujette à un délai de recours de cinq jours seulement (question laissée indécise) (c. 1). Le SPOP a rejeté à juste titre la demande de réexamen, dès lors que le recourant, ressortissant de RDC vivant en Suisse depuis de nombreux mois, ne bénéficie pas de l'autorisation de séjour nécessaire. Le recourant reproche en vain au SPOP de ne pas l'avoir entendu avant de prononcer la décision antérieure de renvoi: un tel grief formel devait en effet être formulé dans un recours dirigé contre ladite décision antérieure; il déborde du cadre de la présente procédure de réexamen, qui ne saurait servir à pallier l'omission de former recours en temps utile (c. 2). Au vu des circonstances, la situation politique prévalant en RDC ne justifie pas de proposer au SEM qu'il accorde au recourant une admission provisoire, consistant en une mesure de substitution à l'exécution du renvoi (c. 3).