VD_OMNI PE.2016.0265 vom 30. August 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________, B.________, C.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE délivrée à un ressortissant camerounais sur la base d'un faux passeport français établi à son nom. Il est constant que ce document, s'il émane certes des autorités françaises compétentes, a été obtenu de manière frauduleuse sur la base d'informations inexactes. Le recourant n'a dès lors jamais eu de nationalité française valablement accordée. L'autorisation de séjour obtenue grâce à ce faux passeport était ainsi viciée dès l'origine, de sorte que l'on peut considérer que le droit à l'autorisation n'a jamais existé. De plus, le recourant ne pouvait ignorer, au vu des circonstances, que son passeport avait été obtenu frauduleusement. La décision attaquée est ainsi justifiée au regard des fausses déclarations du recourant (art. 62 let. a LEtr) et s'avère proportionnée. Enfin, la requête du recourant tendant à la délivrance d'une autorisation de séjour pour regroupement familial ou cas de rigueur déborde de l'objet du présent litige. Recours rejeté.