VD_OMNI PE.2016.0264 vom 9. Februar 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ et B.________ /Service de la population (SPOP) | Ressortissant du Kosovo vivant en Suisse depuis 2007 selon ses dires. Présence en Suisse de ses deux enfants qui, avec leur mère, ont été mis au bénéfice d'une admission provisoire le 1er mars 2010. Après une longue séparation, reprise récente d'une vie commune en Suisse de l'intéressé avec ses enfant et leur mère. Mariage avec cette dernière. Recours contre un refus du SPOP de lui délivrer une autorisation de séjour. Constat que, compte tenu de caractère récent de la vie commune du recourant avec ses enfants et leur mère, la séparation d'avec eux n'est pas constitutive d'un cas de rigueur au sens de l'art. 31 al. 1 let. b LEtr. Sous l'angle du cas de rigueur, constat également que la réintégration au Kosovo ne devrait pas soulever de problème particulier et que les problèmes psychiques du recourant pourront être pris en charge dans son pays (consid. 3). Le recourant ne peut pas se prévaloir de l'art. 8 CEDH dès lors que son épouse et ses enfants sont uniquement au bénéfice d'une admission provisoire (consid. 4). Confirmation qu'on ne peut pas déduire un droit à une autorisation de séjour de la Convention relative aux droits de l'enfant (consid. 5). Le recourant peut formuler auprès du SPOP une demande d'admission provisoire dérivée en tant qu'époux d'une personne ayant été mise au bénéfice d'une admission provisoir depuis plus de 3 ans, demande qui devra être transmise au SEM afin qu'il statue sur l'inclusion du recourant dans l'admission provisoire de son épouse. Le dépôt d'une telle demande n'implique pas que la démarche soit effectuée depuis l'étranger