VD_OMNI PE.2016.0221 vom 25. September 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | Autorisation de séjour en vue de mariage d'une ressortissante marocaine avec un ressortissant serbe, titulaire d'une autorisation d'établissement. L'activité lucrative de la fiancée permet d'assurer sa subsistance et celle de l'enfant commun, mais pas celle du fiancé à l'aide sociale. Une fois le mariage célébré, la famille considérée comme une seule unité économique dépendra ainsi de l'aide sociale (partielle) au sens de l'art. 62 al. 1 let. e LEtr. Cette disposition restera applicable même à considérer la famille comme deux unités séparées, le futur époux constituant alors une personne dépendante de l'aide sociale à la "charge" de la recourante. Sur le principe, le motif d'extinction de l'art. 62 al. 1 let. e LEtr sera ainsi réalisé. Compte tenu toutefois des circonstances, il découle du principe de la proportionnalité applicable à l'art. 62 LEtr ainsi qu'à l'art. 8 CEDH (dont les recourants peuvent se prévaloir) que les chances d'octroi d'une autorisation de séjour seront significativement plus élevées que celles d'un refus. Recours admis.