VD_OMNI PE.2016.0217 vom 8. November 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus de renouveler l'autorisation de séjour UE/AELE d'un ressortissant portugais obtenue par regroupement familial avec son épouse, dont il est aujourd'hui séparé. Pas de qualité de travailleur, car plus d’activité lucrative depuis 2006. En revanche, question du droit de demeurer en raison d’une incapacité permanente de travail indécise. Le recourant souffre en effet depuis 2008 de problèmes lombaires, qui l’ont empêché d’exercer son activité habituelle de maçon mais n’ont pas été considérés par l’office AI comme étant la cause d'une incapacité de travail, puis il a obtenu en 2013 une demi-rente AI suite à une aggravation de son état de santé. Or, les éléments au dossier ne permettent pas de déterminer si les problèmes médicaux du recourant ayant ouvert le droit à une demi-rente AI en 2013 sont à l’origine de la cessation de son activité lucrative en 2007. Recours admis, décision annulée et dossier retourné au SPOP pour complément d'instruction et nouvelle décision.