VD_OMNI PE.2016.0206 vom 7. November 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Service de la population (SPOP) | L'autorité intimée a, à juste titre estimé que les conditions du réexamen d'une décision de refus d'octroi d'une autorisation de séjour n'étaient pas réunies. C’est seulement à l’appui de sa demande de nouvel examen, alors que le délai qui lui a été imparti pour quitter la Suisse était échu depuis plus d’un mois, que le recourant a, pour la première fois, indiqué qu’il était entré en Suisse en 1998. Or, il ne s'agit pas d'un fait ou d'un moyen de droit nouveaux au sens où l'entend l'art. 64 al. 2 let. b LPA-VD. Le recourant est d’autant moins fondé à se prévaloir d'une violation de la maxime inquisitoire dans la présente procédure, qu’il a dissimulé jusqu'à sa demande de nouvel examen le fait qu’il vivait en Suisse depuis 1998, alors qu’il était tenu par une obligation de collaborer avec l’autorité. Cette circonstance n'est de toute façon pas déterminante. Le recourant n’est pas fondé à se prévaloir d’un séjour illégal de treize ans en Suisse; quant à la période restante de cinq ans et trois mois, elle n’est pas significative d’une intégration exceptionnelle en Suisse, au point de retenir qu'il constituerait un cas de rigueur, justifiant qu’il soit dérogé aux conditions d’admission en Suisse.