VD_OMNI PE.2016.0182 vom 2. Dezember 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recourant d'origine italienne licencié suite à un accident de travail, après onze mois d'activité lucrative en Suisse, qui perçoit des indemnités journalières de l'AI dans l'attente d'une mesure de reclassement professionnel. Révocation de son autorisation de séjour par le SPOP, qui lui délivre une autorisation de courte durée valable six mois pour destinataire de services. Mise en œuvre de la mesure de reclassement par la conclusion d'un contrat d'apprentissage. Le recourant a travaillé moins d'une année en Suisse et n'a donc pas acquis le statut de "travailleur" au sens de l'ALCP, les activités effectuées par la suite dans le cadre de la mesure de l'AI ne relevant pas du marché normal de l'emploi. Il n'a pas le droit de demeurer en Suisse après la fin de son activité économique. Il dispose en revanche d'un droit de séjour en tant que personne n'exerçant pas d'activité économique puisque ses revenus lui permettent de subvenir à ses besoins et à ceux des personnes à sa charge. Recours admis, le SPOP étant tenu de délivrer une autorisation de séjour pour destinataire de services.