VD_OMNI PE.2016.0175 vom 23. Juni 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________ /Service de la population (SPOP) | Décision du SPOP de renvoi au sens de l'art. 64 LEtr d'un ressortissant serbe sous le coup d'une interdiction d'entrée en Suisse définitive et exécutoire valable jusqu'en 2022. La décision attaquée, notifiée sous la forme d'un formulaire type, conformément à l'art. 64b LEtr, mentionne les dispositions légales applicables ainsi que les motifs sur lesquels elle est fondée, soit l'absence de titre de séjour valable du recourant, l'interdiction d'entrée en Suisse qui lui a été notifiée le 6 décembre 2012 ainsi que les 6 condamnations pénales dont il a fait l'objet entre 2004 et 2013. Cette décision remplit donc en tous points les exigences de forme posées par la LEtr et sa motivation est conforme aux art. 42 let. c LPA-VD et 29 Cst. Les faits invoqués par le recourant, soit en particulier les menaces dont il aurait fait l'objet dans son pays d'origine, ne sont étayées par aucun élément tangible, et le renvoi est au surplus possible, licite et raisonnablement exigible au regard de l'art. 83 LEtr. Rejet du recours selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 82 LPA-VD.