VD_OMNI PE.2016.0137 vom 23. August 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant français contre la décision refusant le renouvellement de son autorisation de séjour UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse. - Rappel de la jurisprudence sur l'acquisition et la perte du statut de travailleur selon l'ALCP (consid.2b). - A l'échéance de la validité de son autorisation de séjour UE/AELE, le recourant n'avait pas travaillé depuis plus de 12 mois consécutifs, c'est dès lors à juste titre que l'autorité cantonale a prolongé celle-ci pour une année seulement. A l'issue du délai prolongé, le recourant était toujours sans emploi, et percevait durablement les prestations de l'aide sociale, de sorte qu'il ne pouvait plus être qualifié de travailleur (consid. 2c). Le contrat de travail produit par le recourant ne fait pas renaître sa qualité de travailleur puisqu'il s'agit d'une activité à un taux très bas (17 h au maximum), sans garantie d'un nombre d'heures minimales, et le salaire maximal perçu par le recourant ne lui suffirait pas à retrouver son autonomie financière. - Le recourant n'a pas droit à une autorisation de séjour sans activité lucrative, faute de moyens financiers (consid. 2e). - Le refus de renouvellement de l'autorisation de séjour ne porte pas atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale du recourant qui a déclaré dans la procédure de recours qu'il souhaitait se marier avec une ressortissante suisse, bénéficaire également de l'aide sociale. Au demeurant, le recourant pourra effectuer les démarches pour se marier depuis la France (consid. 3). Rejet du recours.