VD_OMNI PE.2016.0133 vom 29. Juni 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________ c/Service de la population (SPOP) | Recours contre un refus d'autorisation pour études. L'UNIL a admis le recourant à suivre les études envisagées (bachelor). Dès lors, la formation est adaptée aux capacités du recourant. Il n'est pas déterminant que ce dernier ait voulu d'abord s'inscrire en filière master et que cela lui ait été refusé. Le recourant fait partie des personnes susceptibles d'accéder par la suite au marché du travail en vertu de l'art. 21 al. 3 LEtr. Il s'ensuit que l'absence d'assurance d'un départ de Suisse au terme de sa formation ne peut à elle seule conduire à un refus d'autorisation à moins qu'il n'apparaisse que la formation invoquée vise uniquement à éluder les prescriptions sur le séjour des étrangers, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Le recourant est jeune et encore loin de la limite de 30 ans. Par ailleurs, la durée de formation, de trois ans, est d’une importance modérée au regard de la durée maximale autorisée de huit ans. Enfin, l'autorité intimée ne conteste pas que le recourant disposerait d'un avenir assuré à l'étranger ainsi que d’un logement approprié et des moyens financiers nécessaires pour ses études en Suisse. Admission du recours.