VD_OMNI PE.2016.0088 vom 8. Juni 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant allemand contre la décision du SPOP de révoquer son autorisation de séjour UE/AELE et prononcer son renvoi de Suisse, vu l'atteinte qu'il porte à la sécurité et à l'ordre public. Le recourant, condamné à une peine privative de liberté de 36 mois en raison de la violation de la Stup, a été liberé (délai d'épreuve de cinq ans) après 18 mois fermes. Les limites posées au principe de la libre circulation doivent certes s'interpréter de manière restrictive. Néanmoins, la jurisprudence fédérale veut que l'on se montre particulièrement sévère en présence d'infractions à la LStup, notamment. En l'espèce, les liens personnels ou familiaux que le recourant entretient avec sa concubine suisse et leur fils commun sont dignes de protection. Il a cessé toute consommation de cocaïne depuis le début de son incarcération et suit le traitement chez le psychologue, conformément au jugement pénal. Il travaille et ne bénéficie pas de l'aide sociale. Ces éléments positifs sont à relativiser du fait qu'il est encore au bénéfice du sursis. En outre, son intégration sociale, économique et professionnelle n'apparaît pas particulièrement réussie et son renvoi en Allemagne ne l'empêchera pas d'entretenir des contacts réguliers avec son fils. Recours rejeté. Recours au TF rejeté (ATF 2C_560/2016 du 6 octobre 2016).