VD_OMNI PE.2016.0087 vom 1. Juni 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________/Service de la population (SPOP) | Rejet du recours dirigé contre le refus du SPOP de renouveler l'autorisation de séjour d'un ressortissant espagnol n'exerçant pas d'activité lucrative et bénéficiant de l'aide sociale. Acquisition et perte du statut de travailleur. Une autorisation de séjour UE/AELE ne peut être révoquée pour la seule raison qu'un ancien travailleur fait appel à l'aide sociale. Cela n'empêche toutefois pas l'autorité de refuser de renouveler une autorisation de séjour non pas pour ce motif uniquement, mais parce que la personne concernée a perdu le statut de travailleur. En l'espèce, le recourant n'a plus exercé d'activité lucrative depuis dix-huit mois et ne rapporte pas la preuve qu'il serait à la recherche réelle d'un emploi, de sorte qu'il ne peut plus être qualifié de travailleur (c. 3). Pas d'autorisation de séjour tirée du droit de demeurer, faute d'incapacité permanente de travail (c. 4). Pas d'autorisation de séjour sans activité lucrative, faute de moyens de subsistance (c. 5). Au sens du droit interne, pas de cas de rigueur (c. 6a), et refus de prolonger l'autorisation de séjour justifié, en raison de la dépendance à l'aide sociale (c. 6b).