VD_OMNI PE.2016.0085 vom 18. Januar 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Refus du SPOP de renouveler l'autorisation de séjour, subsidiairement d'octroyer une autorisation d'établissement, en faveur d'un ressortissant espagnol, dont l'épouse vit en Equateur, condamné à une peine privative de liberté de deux ans, avec sursis pendant cinq ans, pour contrainte sexuelle, acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et infraction à la LStup. Compte tenu de la gravité de son comportement passé et du fait qu'un risque de récidive ne peut être exclu, force est de considérer que le recourant constitue une menace actuelle et réelle à la sécurité et à l'ordre publics. La mesure apparaît en outre justifiée sous l'angle du principe de la proportionnalité, le recourant n'ayant pas de famille en Suisse et ne disposant pas d'une situation financière stable. Recours au TF déclaré irrecevable par arrêt du 18 janvier 2017 (2C_24/2017).