VD_OMNI PE.2016.0068 vom 4. August 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant portugais contre une décision du SPOP révoquant son autorisation de séjour UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse. Le recourant qui n'avait pas travaillé une année lorsqu'il a perdu son emploi ne peut pas se prévaloir de la qualité de travailleur au sens de l'art. 6 annexe I ALCP. Cela étant, au moment où la décision a été rendue, le recourant exerçait à nouveau un emploi. Celui-ci a également duré moins d'une année. Il perçoit néanmoins, depuis le 1er avril 2016, des indemnités de chômage dont le montant apparaît suffisant pour lui permettre de ne pas dépendre des prestations de l'aide sociale. Conformément à l'art. 2 par. 1 al. 2 annexe I ALCP et 18 al. 2 et 3 OLCP, le recourant a donc le droit de demeurer en Suisse pour une période raisonnable (de six mois à un an), à compter du 1er avril 2016, afin d'y rechercher un nouvel emploi. La révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE du recourant apparaît dès lors prématurée. Admission du recours et annulation de la décision.