VD_OMNI PE.2016.0039 vom 18. November 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Service de la population (SPOP) | Une autorisation de séjour doit être délivrée au recourant, ressortissant canadien, en couple depuis trois ans avec une ressortissante suisse. Si la simple durée de leur relation est en soi insuffisante pour justifier la délivrance d'un titre de séjour, le cas doit être examiné à l'aune de l'ensemble des circonstances (c. 3a). Il n'existe aucun indice d'abus de droit et âgés d'environ 60 ans, on ne peut pas leur opposer le mariage ou un enfant commun pour définir l'intensité de la relation ou une période d'attente plus longue. En outre, on ne peut pas leur reprocher de n'avoir pas plus cohabité puisqu'ils sont soumis au régime des visas. Leur situation est d'ailleurs comparable à celle visée par l'art. 49 LEtr dans laquelle l'exigence du ménage commun n'est pas applicable lorsque la communauté familiale est maintenue et que des raisons majeures justifient l'existence de domiciles séparés. Enfin, le recourant et sa compagne ont été intégrés dans leur famille respective et ils partagent une multitude d'intérêts en commun. Ils ont des projets d'avenir ensemble. Tous indices confondus, il s'impose d'admettre que les intéressés entendent fonder une véritable communauté domestique sur la base d'intérêts et de valeurs communs très concrets (c. 3b). Le recours est admis.