VD_OMNI PE.2015.0434 vom 22. Februar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________, Y.________ c/Service de la population (SPOP) | Première procédure: le SPOP a révoqué les autorisations de séjour délivrées aux recourants, qui ont fait recours. Dans le cadre de la procédure de recours, l'autorité a informé le tribunal qu'elle avait annulé la décision de révocation. La cause a été rayée du rôle. Deuxième procédure: il s'agit de savoir si les autorisations de séjour des recourants sont à ce jour toujours valables. Certes, dans le courrier qui annulait la décision de révocation, l'autorité intimée a indiqué qu'elle délivrerait aux recourants ainsi qu'à leurs enfants des autorisations de courte durée. Il n'en ressort toutefois pas expressément que les autorisations de séjour seraient annulées préalablement à la délivrance des nouvelles autorisations. Sur le plan de la bonne foi, on ne pouvait pas exiger des recourants qu'ils procèdent à cette déduction et qu'ils recourent contre cette indication, d'autant plus qu'elle n'était pas exprimée dans une véritable décision adressée aux recourants, mais uniquement dans une lettre informative adressée au tribunal. En outre, même s'il s'était agi d'une décision, l'expression d'une intention n'a pas sa place dans le dispositif d'une décision administrative. Les recourants n'avaient en outre aucune raison de recourir contre la décision de radiation, dès lors qu'on ne pouvait aucunement déduire du dispositif que les autorisations de séjour existantes avaient été révoquées. En définitive, les autorisations de séjour dont bénéficient les recourants sont encore valables.