VD_OMNI PE.2015.0423 vom 30. März 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________/Service de la population (SPOP) | Réadmission en Suisse d'étrangers qui ont déjà été en possession d'une autorisation de séjour ou d'établissement (art. 30 al. 1 let. k LEtr et 49 OASA). La durée minimale de cinq ans du séjour antérieur doit avoir été effectuée intégralement au titre d'une autorisation de séjour durable. En l'espèce, le recourant ne remplit pas la condition temporelle précitée. Il ne satisfait pas davantage à la condition du "libre départ" de Suisse, dès lors qu'il a quitté - cas échéant - le territoire à la suite de la révocation de son autorisation de séjour antérieure. L'art. 30 al. 1 let. k LEtr n'est pas destiné à pallier l'omission de recourir à temps contre une décision de révocation d'autorisation de séjour ou l'absence de motifs de réexamen d'un tel prononcé. Enfin, le recourant a commis des infractions pénales à réitérées reprises et avait obtenu son autorisation de séjour à la faveur de fausses déclarations, si bien qu'il ne se justifierait de toute façon pas de le réadmettre en Suisse. Recours rejeté.