VD_OMNI PE.2015.0421 vom 5. Februar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | Recourant français qui travaille comme employé de maison à un taux d'activité de 50 % et pour une durée indéterminée. Selon son contrat, il ne supporte aucun frais de logement, nourriture, blanchisserie et raccordement internet. Vu que les frais de nourriture peuvent être estimés à 645 fr. selon le RAVS et ceux de logement à 650 fr. selon les normes CSIAS, il suffit que l’intéressé réalise un revenu mensuel de 391 fr. pour que son revenu total se situe en dessus des barèmes fixés par les normes CSIAS, et de 515 fr. pour que son revenu total se situe en dessus des barèmes fixés par les normes cantonales, ce qui lui permettrait de vivre sans recourir à l'aide sociale. Le revenu que perçoit le recourant se monte à 862 francs brut par mois, et à environ 688 francs net (une fois l'impôt à la source prélevé), montant supérieur à ses besoins d'entretien. Il y a ainsi lieu de retenir que son activité est réelle et effective et que la qualité de travailleur au sens de l'ALCP doit lui être reconnue. Admission du recours.