VD_OMNI PE.2015.0404 vom 28. September 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du SPOP, refusant de délivrer à un ressortissant kosovar une autorisation de séjour, à la suite de son mariage avec une Suissesse. En ne mentionnant pas la lourde condamnation pénale dont il a fait l'objet en Allemagne pour des infractions en relation avec des stupéfiants, le recourant a dissimulé des faits essentiels. Le refus d'octroi d'une autorisation de séjour au recourant est conforme au principe de la proportionnalité. Si sa condamnation la plus grave est désormais ancienne, le comportement du recourant depuis lors montre qu'il représente toujours un danger. Recours rejeté. Recours au TF rejeté (ATF 2C_1011/2016 du 21 mars 2017)