VD_OMNI PE.2015.0400 vom 21. Januar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.X.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus du SPOP d'entrer en matière sur une nouvelle demande de réexamen (la 4ème): le recourant n'invoque aucun fait nouveau déterminant. Amende pour témérité de 500 fr. infligée à l'intéressé, qui avait déjà été averti lors de la procédure précédente qu'il pourrait être sanctionné en cas de dépôt d'un nouveau recours purement dilatoire.