VD_OMNI PE.2015.0399 vom 14. September 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant portugais contre une décision du SPOP révoquant son autorisation de séjour (permis B) et prononçant son renvoi de Suisse, au motif que la situation de l'intéressé ne répondait plus aux conditions fixées par les différentes dispositions légales applicables. Le recourant ne peut plus se prévaloir de la qualité de travailleur ou de chercheur d'emploi au sens des art. 2 et 6 annexe I ALCP, dès lors que les activités exercées dernièrement, sur une période d'environ une année, ne peuvent être considérées que comme marginales et accessoires (consid. 3 et 4). Le recourant ne dispose pas de moyens d'existence suffisants pour ne pas devoir faire appel à l'aide sociale pendant son séjour, de sorte qu'il ne satisfait pas non plus aux conditions de l'art. 24 annexe I ALCP pour l'obtention d'un titre de séjour pour personnes n'exerçant pas une activité économique (consid. 5). Il ne se trouve pas non plus dans un cas de détresse personnelle au sens de l'art. 20 OLCP (consid. 6). Le renvoi de Suisse du recourant en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEtr est dès lors fondé (consid. 7). Rejet du recours. Recours au Tribunal fédéral rejeté (2C_897/2017 du 31 janvier 2018).