VD_OMNI PE.2015.0392 vom 31. März 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________ /Service de la population (SPOP), Département de l'économie et du sport | Confirmation de la décision du département révoquant le permis d'établissement du recourant, ressortissant portugais condamné au total à douze ans de privation de liberté. Atteint de schizophrénie, le recourant est détenu depuis une quinzaine d'années, en dernier lieu sous la forme d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP). La décision du département n'est pas prématurée, dès lors qu'une décision accordant la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique (art. 62 CP) peut intervenir dans un délai raisonnable (c. 3). La décision du département doit prendre en considération la situation susceptible de prévaloir au moment de l'octroi, cas échéant, de la libération conditionnelle. Un tel octroi signifiera certes que les autorités pénales ont posé un pronostic favorable, au sens de l'art. 62 CP, quant au comportement futur du recourant. Du point de vue de la police des étrangers toutefois, le risque résiduel de récidive, qui subsistera nécessairement en dépit de ce pronostic, ne permettra pas de conclure à l'absence d'une menace actuelle sous l'angle de l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP. D'une part en effet, le bien juridique menacé, à savoir l'intégrité corporelle, voire la vie d'autrui, revêt une importance capitale. D'autre part, la maîtrise des troubles de l'intéressé et, en conséquence, du risque qu'il représente, dépend étroitement de sa capacité et de sa volonté à maintenir son traitement, ce qui ne pourra être garanti avec une certitude suffisante au regard des buts d'ordre et de sécurité publics poursuivis par la législation sur les étrangers (c. 5). Recours rejeté par le Tribunal fédéral (arrêt 2C_394/2016 du 26 août 2016)