VD_OMNI PE.2015.0384 vom 3. Februar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissante nigériane, née en 1977, arrivée en Suisse en 2006, qui a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour pour vivre auprès de son compagnon et de leurs deux filles, nées en 2007 et 2009, mais qui a perdu son titre de séjour lorsque toute la famille a déménagé en France voisine. Dans l'arrêt PE.2015.0048, la Cour de céans a admis le recours de l'intéressée contre le refus du SPOP de lui délivrer une autorisation de séjour et renvoyé la cause au SPOP pour qu'il détermine notamment si la recourante, qui habitait dans le canton de Vaud, exerçait effectivement son droit de visite. Rejet du recours contre la nouvelle décision du SPOP refusant une autorisation de séjour. Il ressort des renseignements obtenus par le SPOP qu'actuellement, le rythme auquel la recourante exerce son droit de visite n'est de loin pas suffisant pour qu'elle puisse se voir délivrer une autorisation de séjour sur la base des normes de rang constitutionnel protégeant la vie familiale. A cela s'ajoute que la possibilité d'octroyer une autorisation de séjour à la recourante fondée sur l'art. 8 par. 1 CEDH avait été envisagée car ses filles habitent en France voisine et la recourante, domiciliée dans le canton de Vaud, aurait pu facilement exercer son droit de visite dans la région, mais plusieurs éléments laissent penser qu'elle vit désormais à Zurich. Le précédent séjour de la recourante en Suisse ayant duré moins de 5 ans, elle ne peut pas bénéficier de l'art. 30 al.1 let. k LEtr et 49 al. 1 OASA.